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COMITÉ INTERNATIONAL POUR LA DIGNITÉ DE L’ENFANT – CIDE France | Mitwit, Gare de Lyon, 75012 Paris | E-mail : cidefrance@proton.me

CIDE France 🇫🇷

Protection des données personnelles

CIDE France attache une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. Compte tenu de la nature de nos missions — accueil de signalements, accompagnement de victimes et de leurs familles — nous traitons des informations sensibles avec le plus haut niveau de vigilance.
La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est CIDE France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Mitwit, Gare de Lyon, 75012 Paris, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse cidefrance@proton.me.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement (nom, prénom) ou indirectement (adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant en ligne, adresse IP…). L’identification peut résulter d’une seule donnée comme du croisement de plusieurs informations.
Quelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Selon le contexte, il peut s’agir de :
  • vos données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • le contenu des messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ou par e-mail ;
  • les informations que vous nous transmettez dans le cadre d’un signalement ou d’une demande d’accompagnement ;
  • les données relatives à vos dons : montant, date, moyen de paiement, informations nécessaires à l’établissement du reçu fiscal ;
  • les données liées à votre inscription à notre newsletter ;
  • les données de navigation collectées via les cookies, sous réserve de votre consentement.
Le traitement des données sensibles
Dans le cadre de nos missions de signalement, d’enquête et de soutien aux victimes, nous sommes amenés à traiter des données dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à la santé ou à la vie sexuelle) ainsi que des données relatives à des infractions et condamnations pénales au sens de l’article 10.
Ces données ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Elles font l’objet de mesures de protection renforcées et d’un accès strictement limité aux personnes habilitées.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
  • répondre à vos demandes d’information, à vos témoignages et à vos signalements ;
  • vous accompagner et vous orienter vers les dispositifs de soutien adaptés ;
  • documenter des situations dans le cadre de nos missions d’enquête et d’alerte ;
  • gérer les dons, établir les reçus fiscaux et respecter nos obligations comptables ;
  • gérer les adhésions, le bénévolat et les correspondants terrain ;
  • vous adresser notre newsletter et nos actualités, si vous y avez consenti ;
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site internet.
Selon les cas, ces traitements reposent sur votre consentement, sur l’exécution d’un engagement pris avec vous, sur le respect d’une obligation légale, ou sur notre intérêt légitime à mener à bien nos missions statutaires.
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux membres habilités de CIDE France, en fonction de leurs attributions, ainsi qu’à un nombre restreint de prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, envoi d’e-mails, traitement des dons).
CIDE France étant l’antenne française de la Fondation CIDE, certaines informations peuvent être partagées avec la fondation suisse lorsque le suivi d’une situation le nécessite. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
Vos données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi nous y oblige, en particulier dans les situations relevant de la protection de l’enfance.
Aucune de vos données n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Où sont hébergées vos données ?
Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne et en Suisse. Aucun transfert n’est réalisé vers un pays tiers ne présentant pas un niveau de protection adéquat, sauf encadrement par les garanties appropriées prévues par le RGPD.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
  • demandes de contact et échanges ponctuels : trois ans à compter du dernier contact ;
  • dossiers de signalement et d’accompagnement : pendant toute la durée du suivi, puis archivage conformément aux délais de prescription applicables ;
  • données relatives aux dons : dix ans, conformément à nos obligations comptables et fiscales ;
  • inscription à la newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus tard trois ans après le dernier contact ;
  • cookies et traceurs : treize mois maximum, le consentement étant recueilli à nouveau au terme de ce délai.
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données : chiffrement des échanges, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières, et engagement de confidentialité de nos collaborateurs et prestataires. Compte tenu de la sensibilité des informations traitées, une attention particulière est portée à la sécurisation des dossiers d’accompagnement.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification : faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit absolu d’opposition à la prospection.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à cidefrance@proton.me ou par courrier à CIDE France, Mitwit, Gare de Lyon, 75012 Paris. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.
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Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : septembre 2026.